Pouvoir Présidentiel

Un site utilisant Politicien.fr

Aller au contenu principal
  • Page d’exemple

Archives du mot-clé Carla Bruni

L’Article 68 De La Constitution S’Applique Aussi A Nicolas Sarkosy Qui Risque La Haute Cour de Justice A Cause De Ses Agissements.

12 décembre 2013Non classéAffaire Karachi, Carla Bruni, Frédéric Vidal, Nicolas Sarkosypouvoirpresidentiel

Une question juridique à étudier avant la fin de l’année : l’ex-Président de la République risque-t-il la Haute Cour ou la Cour de Justice de la République ? Ma réponse est les 2.

Frédéric Vidal

PS : Karachi et Bruni.

7722183032_les-acteurs-de-l-affaire-karachi

http://www.rtl.fr/actualites/politique/article/karachi-takieddine-demande-la-levee-du-secret-defense-7722182854

http://www.mediapart.fr/journal/france/051213/karachi-les-juges-decouvrent-un-document-signe-sarkozy

http://www.lemonde.fr/affaire-karachi/

http://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_Karachi
http://fr.wikipedia.org/wiki/Attentat_du_8_mai_2002_%C3%A0_Karachi

http://fr.wikipedia.org/wiki/Carla_Bruni-Sarkozy

Loi organique n° 93-1252 du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République.
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000864576

Wikipédia :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_de_justice_de_la_R%C3%A9publique
http://fr.wikipedia.org/wiki/Article_68_de_la_Constitution_de_la_Cinqui%C3%A8me_R%C3%A9publique_fran%C3%A7aise

L’Article 68 De La Constitution S’Applique Aussi A Nicolas Sarkosy Qui Risque La Haute Cour de Justice A Cause De Ses Agissements.

Laisser un commentaire

Articles récents

  • A Nice, la Distribution Commence du Flyer-Tract BRAMSTOCKER : Votons Allemand, Une Annonce de la Chanson : Nice est Ma Ville / Nice is My Town.
  • 2e Directoire : Consultatif, 5 Français et Un Américain Invité, Des Entreprises. Une initiative Privé par Frédéric Vidal.
  • Je Rejoins Laurent Fabius Au Sein Du Parti Socialiste. Sa Tendance Est La Mienne, Je Suis Un Fabiusien. Frédéric Vidal.
  • L’Article 68 De La Constitution S’Applique Aussi A Nicolas Sarkosy Qui Risque La Haute Cour de Justice A Cause De Ses Agissements.
  • Frédéric Vidal Propose Moins de Police d’Opinion et Plus de Contrôles contre l’Intolérance.

Commentaires récents

  • Anonyme dans Bonjour tout le monde !

Archives

  • janvier 2014
  • décembre 2013

Catégories

  • Cinéma
  • Fabiusien
  • France
  • Hollywood
  • Nice 2014
  • Non classé
  • Parti Socialiste
  • Screen Actors Guild
  • Sécurité
  • Vidalisme

Méta

  • Inscription
  • Connexion
  • Flux RSS des articles
  • RSS des commentaires
  • Politicien.fr
Fièrement propulsé par WordPress